Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 14 Septembre 2025

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent l'utilisation des services proposés par Ordercall.ai, société constituée sous les lois Françaises et accessible à ses utilisateurs via nos systèmes et plateformes (collectivement, les « Services »). En utilisant nos Services, vous acceptez de vous conformer à ces Conditions.

Utilisation des Services

Lorsque vous utilisez les Services, vous garantissez que vous vous conformerez à la présente Politique et à toutes les lois applicables.

Vous reconnaissez également que vous ne pouvez pas :

  • Récupérer systématiquement des données ou d'autres contenus des Services pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans notre autorisation écrite.
  • Faire un usage inapproprié des Services, y compris la collecte des noms d'utilisateur et/ou des adresses e-mail des utilisateurs par des moyens électroniques ou autres dans le but d'envoyer des e-mails non sollicités, ou la création de comptes d'utilisateurs par des moyens automatisés ou sous de fausses informations.
  • Contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les fonctionnalités liées à la sécurité des Services.
  • S'engager dans une automatisation non autorisée lors de l'utilisation des Services.
  • Tromper, frauder ou induire en erreur nous et les autres utilisateurs, en particulier dans toute tentative d'obtenir des informations de compte sensibles.
  • Faire un usage abusif de nos Services, y compris nos services d'assistance, ou soumettre de faux rapports d'abus ou de mauvaise conduite.
  • Participer à toute utilisation automatisée des Services, comme l'utilisation de scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou l'utilisation d'outils d'exploration de données, de robots ou d'outils similaires.
  • Interférer avec, perturber ou créer une charge excessive sur les Services ou les réseaux connectés.
  • Tenter d'usurper l'identité d'un autre utilisateur ou d'une autre personne.
  • Vendre ou transférer autrement votre profil.
  • Utiliser les informations obtenues à partir des Services afin de harceler, d'abuser ou de nuire à une autre personne.
  • Utiliser les Services dans le cadre de tout effort visant à nous concurrencer ou utiliser les Services à des fins génératrices de revenus non autorisées.
  • Déchiffrer, décompiler, désassembler ou procéder à une ingénierie inverse de tout logiciel composant des Services.
  • Harceler, ennuyer, intimider ou menacer l'un de nos employés ou agents.
  • Supprimer les avis de droits d'auteur ou autres droits de propriété de tout contenu.
  • Télécharger ou transmettre des virus, des chevaux de Troie ou d'autres éléments malveillants.
  • Déprécier, ternir ou autrement nuire à nous-mêmes et/ou aux Services.
  • Utiliser les Services d'une manière incompatible avec les lois ou réglementations applicables.

Conséquences du Non-Respect

Les conséquences de la violation de notre Politique varieront en fonction de la gravité de la violation et de l'historique de l'utilisateur sur les Services.

Nous pouvons, dans certains cas, vous donner un avertissement. Toutefois, si votre manquement est grave ou si vous continuez à enfreindre nos Conditions, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos Services définitivement. Nous nous réservons également le droit de désactiver votre compte et de supprimer tout contenu inapproprié.

Nous nous réservons également le droit de contacter les forces de l'ordre ou d'engager des poursuites judiciaires si nécessaire lorsque nous estimons qu'il existe un risque réel pour une personne ou une menace pour la sécurité publique.

1. Objet

Ordercall.ai est une plateforme d'automatisation des commandes par téléphone dans les restaurants, composée d'un agent AI vocal capable de répondre au téléphone à distance aux clients d'un restaurant, prendre toutes leurs commandes par téléphone et envoyer les tickets de commandes clients directement sur le dashboard de l'espace personnel du restaurant.

2. Acceptation des Conditions

Toute utilisation de Ordercall.ai implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions. Si vous êtes en désaccord avec l'une de leurs dispositions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser nos services.

3. Comptes Utilisateurs

Vous êtes responsable de vos identifiants. Vous vous engagez à ne pas créer de comptes fictifs ou au nom de tiers sans leur accord. Ordercall.ai se réserve le droit de suspendre tout compte suspect.

4. Abonnements et Paiements

Les abonnements sont gérés par Stripe et se renouvellent automatiquement. Aucun remboursement n'est accordé. Le non-paiement entraîne la suspension des services associés.

5. Plans Tarifaires

Les offres, quotas et prix peuvent évoluer. Tout changement prend effet au renouvellement suivant.

6. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment. Aucun remboursement n'est prévu. En cas de résiliation par Ordercall.ai, votre dashboard peut être désactivé.

7. Contenus Interdits

Il est interdit d'utiliser Ordercall.ai pour du phishing, malware, nudité, violence, discours haineux, spam ou contenu trompeur. En cas d'abus, nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer le compte.

8. Propriété et Contrôle

Ordercall.ai garde le contrôle sur les enregistrements audio d'appel. En cas d'abus ou d'inactivité, nous pouvons les supprimer ou les désactiver.

9. Données Personnelles

Ordercall.ai est conforme au RGPD et aux lois UE. L'utilisateur final reste responsable de ses propres obligations légales.

10. Confidentialité

Les échanges B2C sont confidentiels et ne seront jamais publiés ou partagés sans accord explicite.

11. Limitation de Responsabilité

Ordercall.ai ne peut être tenu responsable des pertes indirectes. Notre responsabilité est limitée au montant payé par l'utilisateur sur le dernier mois.

12. Usage Équitable

L'utilisation excessive ou abusive des ressources peut entraîner une limitation ou suspension du service.

13. Feedbacks et Suggestions

Vos retours et suggestions deviennent propriété de Ordercall.ai et peuvent être utilisés librement.

14. Fonctionnalités Expérimentales

Certaines fonctionnalités peuvent être en bêta ou sujettes à modification sans préavis.

15. Force Majeure

Ordercall.ai ne sera pas responsable en cas d'événement indépendant de sa volonté rendant le service inaccessible.

16. Intégralité de l'Accord

Ces CGU forment l'accord complet entre vous et Ordercall.ai, remplaçant toute version antérieure.

17. Tolérance

Le non-exercice immédiat d'un droit ne veut pas dire renonciation à celui-ci.

18. Nullité Partielle

Si une disposition est invalide, les autres clauses demeurent applicables.

19. Modifications

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Toute utilisation postérieure à la mise à jour vaut acceptation.

20. Notification de Violation de Droits

En cas de violation de droits d'auteur ou autres, contactez-nous pour signalement et résolution.

21. Survivance

Certaines clauses demeureront opposables et applicables conformément à l'accord à la résiliation du contrat.

22. Relation Contractuelle

L'utilisation de Ordercall.ai ne crée aucune relation de partenariat, d'emploi, ou d'agence entre vous et Ordercall.ai.

23. Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit de l'État Français. Les litiges seront soumis aux juridictions compétentes de cet État.

Contact

Si vous avez des questions ou commentaires, vous pouvez nous contacter par e-mail :contact@ordercall.ai

En utilisant Ordercall.ai, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'y consentez pas, vous devez cesser d'utiliser le service. Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment, pensez à les consulter régulièrement.