Accord de Traitement des Données

Cet Accord de Traitement des Données est conclu entre Ordercall.ai « nous », et tout client (« vous », « le Responsable du traitement ») utilisant nos services.

Il complète nos Conditions Générales d'Utilisation et s'applique dès lors que nous traitons des données personnelles en votre nom.

1. Objet et champ d'application

Cet accord régit le traitement des données personnelles effectué par Ordercall.ai en tant que sous-traitant pour votre compte, dans le cadre de l'utilisation de nos services : Création d'agent IA vocal, utilisation d'informations sur vos menus et ingrédients proposés, utilisation de vos informations d'exercice de votre établissement et profession, toute information partagée volontairement par "vous" dans le cadre d'une amélioration de service, enregistrement vocal des appels traité par AI, reconnaissance vocale, traitement des données enregistrées.

2. Nature des données traitées

Ordercall.ai peut traiter les catégories de données personnelles suivantes :

• Adresse e-mail, nom, numéro de téléphone
• Adresse IP, localisation (continent, pays, ville)
• Données techniques (navigateur, OS, appareil)
• Données d'usage (Menu, horaire, nom d'établissement, quantité d'utilisation du service, information complémentaire partagée par l'utilisateur, enregistrement vocal des appels traité par AI, reconnaissance vocale, traitement des données enregistrées)
• Autres informations transmises volontairement par l'utilisateur

Aucune donnée sensible au sens du RGPD n'est collectée de manière intentionnelle.

3. Sous-traitants autorisés

Vous autorisez Ordercall.ai à recourir aux sous-traitants suivants :

• OpenAI (API IA)
• Elevenlabs
• Stripe (paiements)
• AWS (base de données)
• Vercel (hébergement)
• Telnyx (service VoIP)
• Resend (emails transactionnels)
• Google Analytics (statistiques de navigation)
• Notion (organisation interne)
• Discord (support & communauté)

Ordercall.ai veille à ce que chaque sous-traitant respecte des engagements de confidentialité et de sécurité conformes au présent DPA.

4. Droits des personnes concernées

Ordercall.ai vous aide, dans la limite du raisonnable, à répondre aux demandes de vos utilisateurs finaux concernant :

• L'accès à leurs données
• Leur rectification ou suppression
• Leur portabilité
• L'opposition au traitement

Toute demande doit faire l'objet d'instructions écrites de votre part.

5. Instructions et responsabilités

Ordercall.ai ne traite les données personnelles que selon vos instructions documentées, sauf obligation légale contraire.

Vous êtes seul responsable de la licéité, de la finalité et de l'exactitude des données collectées via notre service.

6. Mesures de sécurité

Ordercall.ai applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement, contrôle d'accès, monitoring...) pour garantir la sécurité des données traitées.

7. Transferts hors UE

Si les données proviennent de l'Espace Économique Européen (EEE), Ordercall.ai garantit un niveau de protection adéquat en appliquant :

• Des hébergements situés aux États-Unis ou autres
• Les Clauses Contractuelles Types (SCCs) validées par la Commission Européenne

8. Conservation et suppression des données

Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour fournir le service. Après clôture du compte, les données sont supprimées dans un délai raisonnable, sauf obligation légale contraire.

9. Suppression & portabilité sur demande

Sur demande écrite, Ordercall.ai s'engage à :

• Fournir une copie des données personnelles dans un format lisible
• Supprimer définitivement les données, sauf si une loi impose leur conservation

10. Audits

Ordercall.ai se réserve le droit de refuser les audits, sauf s'ils sont expressément requis par une autorité compétente. En cas d'obligation légale, Ordercall.ai coopérera raisonnablement, à distance et avec préavis.

11. Notification d'incident

En cas de violation de données personnelles, Ordercall.ai vous en informera sans délai excessif et vous transmettra les éléments nécessaires à vos obligations légales.

12. Droit applicable

Ce DPA est régi par le RGPD, pour les clients situés dans l'Union Européenne.

13. Modifications du DPA

Ordercall.ai peut mettre à jour ce DPA en cas d'évolution légale ou opérationnelle. Une notification sera envoyée en cas de changement substantiel.

14. Contact

Pour toute question concernant ce DPA, vous pouvez nous contacter à l'adresse :contact@ordercall.ai